Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-09-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les receveurs et payeurs des octrois et les fermiers des droits sur les boucheries et les boissons... Registrée en Parlement en vacations le 22 octobre, Chambre des Comptes le 21 novembre 1709 et Cour des Aydes le 25 janvier 1710 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- revenu, ferme (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Boucheries -- droits, ferme (Actes royaux)
Octrois -- receveurs (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831702n

Notice n° :  FRBNF33831702