Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-09-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les receveurs et payeurs des octrois et les fermiers des droits sur les boucheries et les boissons... Registrée en Parlement en vacations le 22 octobre 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- revenu, ferme (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Boucheries -- droits, ferme (Actes royaux)
Octrois -- receveurs (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338317019

Notice n° :  FRBNF33831701