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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-09-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet de saisir les gages des officiers des jurisdictions qui sont en demeure de payer les taxes pour la réunion des offices de secrétaires du Roy ordonnée par l'édit... de décembre 1708... [Enregistrée au Parlement le 5 octobre 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- saisies (Actes royaux)Chéron (François), percepteur du produit de la vente d'offices royaux dans les présidiaux et Bureaux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316925

Notice n° :  FRBNF33831692