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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-09-00. Versailles]

Titre(s) : Articles extraits de l'édit... de septembre 1709, registré à la Chambre [des Comptes] le [ ] novembre 1709, portant attribution entr'autres choses de 16 deniers pour livre en sus sur le marc d'or entier aux 4 secrétaires greffiers du Conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil d'État privé ou des Parties, greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316778

Notice n° :  FRBNF33831677