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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-08-06. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui réduit les gages attribuez aux offices d'oeconomes séquestres, de maistres particuliers des eaux et forests et de commissaires et controlleurs des décrets volontaires... [Enregistrée au Parlement le 4 février 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Décrets volontaires -- contrôleurs, gages (Actes royaux)
Eaux et forêts -- maîtres (grands maîtres, maîtres enquêteurs et réformateurs), gages (Actes royaux)
Économes des diocèses -- gages (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)
Economes-séquestres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316538

Notice n° :  FRBNF33831653