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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-08-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les huissiers et sergens des cours et jurisdictions de la ville de Paris dans l'hérédité de leurs offices. Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi d'un extrait du rôle arrêté au Conseil et d'une formule de signification en blanc

Sujet(s) : Paris -- justices royales, huissiers et sergents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316507

Notice n° :  FRBNF33831650