Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-07-31. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance portant que les vaisseaux venant des Échelles du Levant et de Barbarie seront tenus de faire la quarantaine à Toulon ou à Marseille.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : "Millain"

Sujet(s) : Barbarie -- vaisseaux de commerce, quarantaine (Actes royaux)Afrique du Nord (Actes royaux)Tripolitaine (Actes royaux)Levant -- navires en provenant, quarantaine (Actes royaux)Marseille -- quarantaine (Actes royaux)Quarantaine (Actes royaux)Toulon (Var) -- quarantaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831629d

Notice n° :  FRBNF33831629