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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-07-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc... [Texte imprimé]

Publication : Beauvais : M. Courtois, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de la mention d'enregistrement au greffe du bailliage de Clermont le 1er août 1709

Sujet(s) : Semences (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316220

Notice n° :  FRBNF33831622