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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-07-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 30 juillet 1709

Sujet(s) : Semences (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316209

Notice n° :  FRBNF33831620