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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de greffiers-gardes-conservateurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures alternatifs et de leurs controlleurs... Registré en Parlement le 21 aoust 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : État-civil -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316100

Notice n° :  FRBNF33831610