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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-06-12. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance interdisant aux armateurs d'arrêter ou de visiter les navires de la Biscaye et de Guipuscoa, munis du passeport du roi d'Espagne.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : "Fontaine"

Sujet(s) : Biscaye (Actes royaux)
Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), navires espagnols (Actes royaux)
Guipuzcoa (Espagne) -- navires (1709) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338316073

Notice n° :  FRBNF33831607