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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-06-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des gouverneurs, lieutenants de Roy et majors des villes du Royaume, créez par édit... d'aoust 1696 et décembre 1708... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, privilèges (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315968

Notice n° :  FRBNF33831596