Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-06-11. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le recouvrement de la taille... [Enregistrée à la Cour des Aides le 18 juin 1709.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Tailles -- perception (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338315879
Notice n° : FRBNF33831587