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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui attribue des augmentations de gages aux commissaires de la marine et des classes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des des Aides les 24 juillet et 19 août 1709

Sujet(s) : Marine royale -- commissaires, augmentations de gages (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315728

Notice n° :  FRBNF33831572