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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de 8 nouvelles parties de rentes sur l'Hôtel de Ville ; création d'offices de payeurs, de controlleurs et de syndics ponr lesdites parties ; et attributions de 18.000 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 12 ausdits payeurs et controlleurs... Registré en Parlement le 14ème juin 1709 et en la Chambre des Comptes le 26eme dudit mois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- nouvelles parties, comptabilité (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831566b

Notice n° :  FRBNF33831566