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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-05-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les 58.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de juin 1708, seront répartis, tant aux officiers de milice bourgeoise de... Paris créez par édit... de septembre 1703, qu'aux sous-lieutenans, enseignes, chefs de portes et autres qui ont fait fonctions d'officiers de milice bourgeoise des villes et bourgs fermez du Royaume. Registrée en Parlement le 1er juin 1709 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villes -- milice, impôts (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315592

Notice n° :  FRBNF33831559