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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-05-14. Marly]

Titre(s) : Déclaration... pour l'évaluation en argent des droits de minage, levage et autres qui se perçoivent sur les grains... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Étalage (Droits d') (Actes royaux)
Farine -- droits sur la vente (Actes royaux)
Grains -- impôt (Actes royaux)
Légumes -- impôts (Actes royaux)
Minage (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315561

Notice n° :  FRBNF33831556