Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-05-07. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que, par les commissaires qui seront nommez par S. M., il sera fait des visites générales dans tous les greniers, magasins et autres lieux où ils auront avis qu'il peut se trouver des bleds et autres grains... [Enregistrée au Parlement le 8 mai 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Blé -- malversations, répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315441

Notice n° :  FRBNF33831544