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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes le 26 juin 1709

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315410

Notice n° :  FRBNF33831541