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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 100 charges de vérificateurs des lettres de voiture des marchandises qui arrivent par eau à Paris. [Enregistré au Parlement le 1er juin 1709.] Avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 avril 1709] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- receveurs et payeurs des droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Paris -- lettres de voiture (Actes royaux)Voiture (Lettres de) -- vérificateurs, Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831527f

Notice n° :  FRBNF33831527