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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... pour l'établissement des fonds nécessaires pour la subsistance des invalides de la marine, avec création des offices de trésoriers et controlleurs nécessaires à cet effet... [Enregistré au Parlement le 15 mai 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Invalides de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315232

Notice n° :  FRBNF33831523