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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits de péages, bacs, passages, pontenages, riverages, chaussages, coutumes, pertuits, canaux, ponts, rivières, travers, barrages, rouages, vivages, tonnelages, tonlieu, boëtes, ballissages, queyages, landes, trépas de Loire et autres... Registrée en Parlement [à Rennes] le 1er juillet 1709 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1709

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Péages -- doublement (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831512d

Notice n° :  FRBNF33831512