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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la levée par doublement des droits de péages... [Enregistrée au Parlement le 1er juin 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Péages -- doublement (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338315112

Notice n° :  FRBNF33831511