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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en faveur des Estats de Provence, pour l'affranchissement de 615.000 livres de capitation par an... [Enregistrées au Parlement le 24 avril 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Conseil, du 2 avril 1709, portant les mêmes dispositions

Sujet(s) : Provence -- capitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831497b

Notice n° :  FRBNF33831497