Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 15 charges d'huissiers créez en la jurisdiction consulaire de Paris par celuy... de juin 1708... [Enregistré au Parlement le 1er juin 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- juridiction consulaire, huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314960

Notice n° :  FRBNF33831496