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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui attribue l'hérédité aux offices d'avocats du Roy créez par édit... d'octobre 1708, dans les hostels de ville, sièges de police et autres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 24 avril 1709

Sujet(s) : Avocats du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314949

Notice n° :  FRBNF33831494