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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 20 nouvelles charges de controlleurs des bois ouvrez à Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 10, 29 avril et 31 mai 1709

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314918

Notice n° :  FRBNF33831491