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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-03-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit les cliarges de procureurs postulans créez par édit... de may 1708, tant pour les Tables de marbre que pour les maistrises particulières des eaux et forests, aux corps et communautez des procureurs postulans dans les cours et autres jurisdictions royales... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 10 avril 1709

Sujet(s) : Eaux et forêts -- procureurs postulants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314871

Notice n° :  FRBNF33831487