Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 70 offices de jurez-vendeurs de poisson d'eau douce, créez par édit... de may 1708... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides les 30 avril et 14 mai 1709

Sujet(s) : Poisson d'eau douce -- vendeurs, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314751

Notice n° :  FRBNF33831475