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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les villes de Paris et Lyon et dans tous les hostels de ville du Royaume, et de sergens, archers, hérauts, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers et gardes dans lesdits hostels de ville... Registré en Parlement le 24 avril... [1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, création (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831464c

Notice n° :  FRBNF33831464