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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des hôtels de villes alternatifs et triennaux dans toutes les villes du Royaume... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 20 mars, 11 avril et 10 mai 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, création (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314573

Notice n° :  FRBNF33831457