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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices d'échevins alternatifs et triennaux dans toutes les villes du Royaume... [Enregistré au Parlement le 20 mars 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, création (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831455d

Notice n° :  FRBNF33831455