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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme la compatibilité de toutes les charges, en prenant par ceux qui en sont pourvus des augmentations de gages... Registré en Parlement le 8 mars 1709 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- cumul (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314484

Notice n° :  FRBNF33831448