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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-02-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit les offices de maires et lieutenans de maires alternatifs et triennaux aux anciens... Registrée en Parlement le 16 mars, Chambre des Comptes le 11 avril et Cour des Aydes le 10 may 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831446f

Notice n° :  FRBNF33831446