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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-01-30. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats françois qui ont passé au service des princes d'Italie, à condition que dans le dernier... de mars prochain, ils prendront party dans les troupes de S. M., qui sont employées dans ses armées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1709

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- guerre de la Succession d'Espagne (1701-1713) (Actes royaux)Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314302

Notice n° :  FRBNF33831430