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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de lieutenans généraux, procureurs du Roy, commissaires et greffiers de police alternatifs... Registré en Parlement le 9 février 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314066

Notice n° :  FRBNF33831406