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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la levée pendant 7 ans par doublement des droits de péages... Registrée en Parlement le 23 janvier 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338314004

Notice n° :  FRBNF33831400