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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'il sera racheté et affranchy à raison du denier 12 pour 120.000 livres de rentes, albergues et redevances dues au domaine du Roy... Registrée en Parlement le 4 janvier, Chambre des Comptes le 17 dudit et Cour des Aydes le 8 février 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Albergues (Actes royaux)
Domaine royal -- revenu, vente (Actes royaux)
Rentes de l'État en province -- Rentes sur les recettes des finances et le domaine, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831395c

Notice n° :  FRBNF33831395