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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les greffiers des experts seront établis dans la province de Bretagne et dans les autres où les greffiers sont ès mains de S. M., conformément à l'édit... de novembre 1704 et à la déclaration du 3 mars 1705... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bretagne -- greffier des experts (Actes royaux)
Greffiers des justices royales -- Greffiers des experts, Bretagne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313883

Notice n° :  FRBNF33831388