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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les offices de greffiers des experts seront établis dans la province de Bretagne et dans toutes les autres où les greffes sont entre les mains de S. M. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 4 janvier 1709

Sujet(s) : Bretagne -- greffier des experts (Actes royaux)
Greffiers des justices royales -- Greffiers des experts, Bretagne (Actes royaux)
Libraires-imprimeurs-relieurs -- privilèges (Actes royaux)
Imprimerie et librairie -- autorisations d'imprimer (Actes royaux)
Imprimerie et librairie -- prisées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831386d

Notice n° :  FRBNF33831386