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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de secrétaires du Roy créez par édit... d'avril 1707, et création de 100.000 livres d'augmentations de gages pour les officiers des chancelleries établies près les Cours et les sièges présidiaux... [Enregistré au Parlement le 12 janvier 1709.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313732

Notice n° :  FRBNF33831373