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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de secrétaires du Roy audienciers, controlleurs et secrétaires du Roy créez dans les chancelleries présidiales ; création de 600 offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours, et réunion desdits offices aux corps des présidiaux, élections, bailliages et autres jurisdictions ressortissant nuement aux Cours supérieures... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 12 janvier 1709

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries -- officiers (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- création (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313701

Notice n° :  FRBNF33831370