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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 12 janvier 1709

Sujet(s) : Parlement de Paris -- chancellerie, officiers, payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313674

Notice n° :  FRBNF33831367