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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs des villes où ils n'ont point esté levez, et création de lieutenans de Roy et majors dans toutes les villes où il y a des gouverneurs... Registré en Parlement le 4 janvier 1709 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Villes -- gouverneurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313612

Notice n° :  FRBNF33831361