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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-11-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des offices de conservateurs des offices de France à ceux des Bureaux des Finances qui n'ont point encore réuni lesdits offices... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 29 novembre, 17 décembre 1708 et 8 janvier 1709

Sujet(s) : Bureaux des finances -- attributions (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers (Actes royaux)Offices royaux -- conservateurs (Actes royaux)Conservateurs des offices de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313434

Notice n° :  FRBNF33831343