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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-11-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le rétablissement des études de droit... [Enregistrée au Parlement de Provence le [ ] 170 [ ].] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'Arrest du Conseil d'État, du 23 mars 1680, portant l'établissement des docteurs agrégez dans les Facultez de droit du Royaume, leurs droits et fonctions

Sujet(s) : Droit -- études (Actes royaux)Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831341f

Notice n° :  FRBNF33831341