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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-11-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant union à la communauté des commissaires-jurez-gardes nuit, des fonctions des offices de conservateurs des privilèges, en ce qui la concerne... [Enregistré au Parlement le 8 mars 1709.] Avec le Tarif des droits attribuez à ladite communauté [arrêté au Conseil des Finances le 6 novembre 1708] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Paris -- gardes de nuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313345

Notice n° :  FRBNF33831334