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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin, en ce qui la concerne, les fonctions et droits attribuez aux conservateurs des privilèges, créez par édit... de juin 1707. Avec le Tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 13 novembre 1708] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 7 décembre 1708

Sujet(s) : Foin -- vendeurs-contrôleurs-visiteurs-puiseurs-compteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313314

Notice n° :  FRBNF33831331