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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui accorde aux anciens secrétaires des Parlemens et autres Cours supérieures du Royaume les privilèges de noblesse et autres attribuez à ceux créez près lesdites Cours par édit... de septembre 1705, et des augmentations de gages sur le pied du denier 20. Registré en Parlement [à Grenoble le 10 janvier 1709] [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1709

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : "Micoud"

Sujet(s) : Cours souveraines -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313287

Notice n° :  FRBNF33831328