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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-10-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour la perception des droits attribuez aux offices de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, bierres, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs, et à ceux des jaugeurs de futailles. Registrée en la Cour des Aydes le 10 décembre 1708 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Vve G. Jouvenel, 1730

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)
Courtage (Actes royaux)
Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)
Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)
Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313167

Notice n° :  FRBNF33831316